LES CONTRATS DE PARTENAIRES PUBLICS- PRIVES (PPP) : ASPECTS JURIDIQUES ET FINANCIERS

Description

Cette formation vise à approfondir sous un angle méthodologique et pratique l’ensemble des aspects juridiques et financiers d’opérations en contrats de Partenariats Publics – Privés en vue d’optimiser les performances respectives des secteurs public et privé.

Objectifs

A la fin de cette formation, les participants doivent :

Approfondir et consolider ses connaissances sur les formes de Partenariats Publics-Privés ;
Maîtriser les temps phares de négociation et de préparation d’un contrat de partenariat ;
Sécuriser à partir des connaissances et techniques appropriées, la rédaction, l’exécution et le suivi des clauses contractuelles ;
Comprendre et maîtriser les aspects opérationnels, financiers, de même que les modalités de contrôle et de suivi du contrat de partenariat.

Public

Cette formation s’adresse aux :

Dirigeants de structures. Cadres de l’administration et des organes de régulation des marchés. Responsables de Projets et Programmes de développement. Responsable des services de passation de marchés. Responsable Administratifs et financiers. Membres des commissions de marchés. Consultants et cabinet d’audit.

Contenu de la formation

PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS MODELES DE PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES ET LEURS IDENTIFICATIONS

DEFINITION DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (PPP)
CHOISIR UN MODELE DE PARTENARIAT
LA DEMARCHE PPP
LES PRINCIPAUX MODELES DE PPP
Le marché public
- Le marché public : les contrats de service
- Le marché public: l’outsourcing
La gestion déléguée
- La gestion déléguée, avec ou sans investissements initiaux
- La gestion déléguée, avec ou sans intéressement de la rémunération.
- La gestion déléguée : tableau de synthèse
Les montages immobiliers
- Les montages immobiliers : les occupations du domaine public à des fins privatives
- Les montages immobiliers : Le modèle du « sale/leaseback »
Les contrats de type PFI
L’économie mixte